Conditions générales du Keep Club (Dépassé)
Le Keep Club est le programme de parrainage et de fidélité de Fairphone. Il permet à Fairphone de récompenser les membres de sa communauté qui gardent leurs produits Fairphone le plus longtemps possible et font la promotion de Fairphone auprès de leurs proches. En tant que membre du Keep Club, vous avez la possibilité d’accumuler des points que vous pouvez ensuite échanger dans notre e-boutique contre une réduction ou un don à l’Alliance for Responsible Mining (ARM), notre partenaire de longue date.
En échange de votre participation au Keep Club, vous acceptez de respecter les Conditions générales du Keep Club présentées ci-dessous.
Les définitions ci-après seront utilisées pour les besoins des présentes Conditions générales.
Le terme « parrain » désigne la personne qui envoie le lien de parrainage. Les parrains doivent être âgés de plus de 18 ans et résider en Europe continentale.
« Réduction » désigne la réduction obtenue sur une commande après avoir converti une quantité sélectionnée de points disponibles à la page de paiement de notre e-boutique.
Le « don » correspond à un apport au profit d’une cause. Tous les dons effectués par l’intermédiaire du Keep Club sont intégralement reversés à l’Alliance for Responsible Mining (ARM), notre partenaire de longue date. Chaque trimestre, nous utilisons le montant total des dons pour acheter à l’alliance des crédits Fairmined pour l’or. Vous trouverez ici des informations supplémentaires à ce sujet.
Le terme « Europe continentale » désigne les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark (à l’exclusion du Groenland), Espagne (à l’exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla), Estonie, Finlande, France métropolitaine (à l’exclusion des territoires d’outre-mer), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas (à l’exclusion de Bonaire, Saba et Saint-Eustache), Pologne, Portugal (à l’exclusion des Açores et de Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (à l’exclusion des îles Anglo-Normandes), Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
« Membre » signifie toute personne inscrite au Keep Club. Les membres doivent être âgés de plus de 18 ans et résider en Europe continentale.
« Points » correspond aux récompenses que vous obtenez en échange de votre participation au Keep Club.
« Produit » désigne les produits Fairphone, à savoir les smartphones et leurs pièces remplaçables, les accessoires dédiés, les accessoires autonomes, tels que les écouteurs et les casques (ainsi que leurs pièces remplaçables), mis en vente par Fairphone dans sa e-boutique officielle ou par le biais de l’un de ses revendeurs officiels.
Le terme « proche parrainé » désigne la personne qui reçoit le lien de parrainage et la réduction correspondante. Les proches parrainés doivent être âgés de plus de 18 ans et résider en Europe continentale. Pour bénéficier de la réduction mentionnée ci-dessus, le proche parrainé doit également satisfaire les conditions suivantes : faire un achat pour la première fois dans notre boutique en ligne et n’avoir jamais utilisé de code de parrainage Fairphone auparavant.
« Conditions » désigne les présentes Conditions générales du Keep Club, qui comprennent les mises à jour, les modifications et d’éventuelles annexes publiées sur le site Web de Fairphone.
« Niveau » correspond à la catégorie dans laquelle les membres sont classés en fonction de leur niveau d’engagement. Chaque niveau offre généralement différents avantages et récompenses qui augmentent au fur et à mesure de la progression du membre. Pour les besoins du programme Keep Club, les membres peuvent accéder aux niveaux Cuivre, Argent et Or en fonction de leur niveau d’engagement.
« Nous » (« notre », « nos », « Fairphone ») désigne Fairphone B.V., une société à responsabilité limitée néerlandaise située à van Diemenstraat 200, 1013 CP, Amsterdam aux Pays-Bas, inscrite au registre de commerce sous le numéro 55901964 et dont le numéro de TVA est 8519.04.270.B.01.
« E-boutique » désigne la section de notre boutique en ligne officielle où vous pouvez obtenir des informations sur nos produits et les acheter : www.shop.fairphone.com.
« Site Web » désigne notre site Web dont l’adresse est : www.fairphone.com.
« Vous » signifie tout membre ou utilisateur du Keep Club le cas échéant.
2.1 Keep Club est le programme de fidélité et de parrainage de Fairphone. L’adhésion est gratuite et permet aux membres de gagner des points en effectuant des activités comme acheter des produits spécifiques, parrainer un proche et bien plus encore. Vous êtes libre d’adhérer au Keep Club à condition de résider en Europe continentale.
2.2 Si vous utilisez un logiciel alternatif, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines activités du Keep Club (comme obtenir des points pour l’anniversaire de votre téléphone).
2.3 En participant au Keep Club, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et les Conditions générales de vente. Nous vous encourageons à lire les politiques et/ou les FAQ correspondantes afin de mieux comprendre les Conditions applicables au Keep Club.
3.1 Le Keep Club sera accessible à tous les clients Fairphone. Pour participer au Keep Club, vous devez créer un compte sur notre site Web et opter pour l’adhésion au Keep Club. Les informations suivantes seront nécessaires pour vous inscrire : adresse e-mail, prénom, nom et mot de passe.
3.2 Chaque compte ne peut être associé qu’à un seul membre et une seule adresse e-mail. Vous devrez utiliser ce compte pour toutes vos activités sur notre site Web (achats, suivi de vos commandes, etc.). Si vous disposez déjà d’un compte chez nous, veillez à vous connecter au moyen de ce compte plutôt que d’en créer un.
3.3 Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez une confirmation par e-mail. Vous pourrez ensuite accéder à votre compte personnel Keep Club.
3.4 D’ici la fin de l’année 2023, vous pourrez également accéder au Keep Club via l’application My Fairphone. Veuillez noter qu’en cas d’utilisation de l’application My Fairphone, il se peut que votre opérateur mobile vous facture des frais liés aux messages, données ou autres services. Fairphone n’est en aucun cas responsable des frais liés à la consommation de données ni d’autres coûts associés à l’utilisation de l’application My Fairphone.
3.5 Vous êtes entièrement responsable du maintien de l’exactitude des informations de votre compte et de leur mise à jour comme l’exige l’utilisation du Keep Club.
4.1 Le Keep Club est un moyen pour Fairphone de vous récompenser si vous utilisez votre Fairphone le plus longtemps possible et si vous faites la promotion de la mission de Fairphone auprès de vos proches. L’adhésion au Keep Club vous permet d’accumuler des points que vous pourrez ensuite échanger contre des réductions ou donner à un organisme caritatif. Les points peuvent être échangés pour tout achat d’une valeur supérieure à dix (10) euros.
4.2 Vous pouvez afficher vos points dans votre compte Keep Club et suivre votre progression à travers les différents niveaux. Vos points sont conservés pendant une période de 3 ans et tous les points que vous n’avez pas encore échangés au terme de ce délai expireront automatiquement. À chaque niveau atteint, vous avez 12 mois pour accumuler de nouveaux points. Si vous n’avez pas accumulé de points au cours des 12 mois suivant l’accès à ce récent niveau, vous serez automatiquement rétrogradé au niveau précédent.
4.3 Les points seront attribués dans les 6 semaines suivant l’activité accomplie.
4.4 Le Keep Club comprendra trois niveaux : Cuivre, Argent et Or. En accumulant des points, vous pourrez accéder au niveau supérieur et bénéficier de différents avantages indiqués sur la page d’accueil. Lors de votre inscription, vous serez automatiquement placé dans la catégorie Cuivre. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des points, ou de vous exclure d’un niveau Keep Club si nous estimons que votre activité ou que les points que vous avez accumulés pour atteindre un certain niveau sont de nature frauduleuse ou impliquent une utilisation abusive du Keep Club. La suppression de points de votre solde peut avoir des effets sur votre admission aux différents niveaux et peut entraîner votre rétrogradation à un niveau inférieur.
4.5 Les cadeaux personnels envoyés dans le cadre de récompenses Keep Club sont attribués sous réserve de disponibilité et ne peuvent pas être remplacés par de l’argent liquide. Fairphone se réserve le droit d’offrir un cadeau de remplacement de valeur monétaire égale, et ce, sans préavis. Fairphone se réserve le droit d’offrir comme cadeaux personnels des produits Fairphone ou de tierce partie, et ce, à sa seule discrétion.
4.6 Tout cadeau impliquant des articles manufacturés provenant de tiers sera soumis aux conditions générales du fabricant concerné en ce qui concerne la garantie, les réparations et la maintenance, et Fairphone décline toute responsabilité pour de tels articles manufacturés. Plus particulièrement, les cadeaux sont offerts par Fairphone « EN L’ÉTAT » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de non-violation de propriété intellectuelle ou d’adéquation à un usage particulier.
4.7 Si un cadeau personnel vous est offert, mais que vous ne souhaitez pas le recevoir, il suffit de nous le signaler en répondant à l’e-mail que nous vous avons envoyé pour vous annoncer que vous aviez gagné un cadeau.
5.1 Vous accumulez des points en accomplissant diverses activités appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes :
- Adhésion au club : vous recevez 20 points en acceptant d’adhérer au Keep Club.
- Anniversaire du téléphone : gagnez 20 points pour chaque année de conservation de votre téléphone ! Pour y avoir droit, veuillez saisir votre numéro IMEI dans le formulaire requis disponible dans votre compte. Nous calculons l’anniversaire de votre téléphone en fonction de la date à laquelle vous l’avez démarré pour la première fois. Vous ne pouvez accumuler des points d’anniversaire que pour un téléphone à la fois, à savoir celui que vous avez le plus récemment inscrit dans le formulaire. Cette activité est limitée aux modèles Fairphone 3 ou Fairphone 3+, Fairphone 4 et Fairphone 5 fonctionnant sous Android. Le Fairphone 2 ou les modèles de Fairphone fonctionnant sous des systèmes d’exploitation alternatifs (comme e/OS/) ne sont pas admis.
- Achat de pièces détachées, d’une coque de protection ou de protège-écrans : pour chaque euro dépensé à l’achat de pièces détachées ou d’un accessoire de protection, vous gagnez 1 point au niveau Cuivre, 1,25 point au niveau Argent et 1,5 point au niveau Or.
- Parrainage réussi : gagnez 250 points pour chaque parrainage réussi (comme expliqué à la section 6).
- Nous suivre sur Instagram : gagnez 10 points en nous suivant sur Instagram.
- Nous suivre sur la page TikTok : gagnez 10 points en visitant notre page TikTok.
- Retweet : gagnez 10 points en retweetant notre tweet présélectionné.
- Newsletter : gagnez 10 points en vous abonnant à notre newsletter.
- Regarder ou lire du contenu : gagnez 20 points en regardant ou en lisant notre contenu présélectionné et en répondant à une question facile à la fin.
- Recyclage : gagnez 20 points pour chaque téléphone que vous nous renvoyez dans le cadre de notre programme Réutilisation et Recyclage, en plus de la valeur restante estimée dans le programme. Les points « recyclage » seront attribués lorsque le processus de réutilisation et de recyclage aura été finalisé, ce qui peut prendre quelques semaines.
- Enregistrement de la garantie : gagnez 10 points en enregistrant l’extension de garantie de votre Fairphone 4 ou Fairphone 5. Cette activité n’est pas disponible pour les autres modèles de Fairphone qui ne bénéficient pas de notre extension de garantie.
Les activités et catégories mentionnées ci-dessus peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment par Fairphone à son entière discrétion.
5.2 Vos points peuvent uniquement être échangés dans notre boutique en ligne contre une réduction sur vos futures commandes. Vous pouvez aussi faire don de vos points à un organisme caritatif. Pour en savoir plus sur l’organisme caritatif qui sera parrainé par Fairphone, veuillez cliquer ici. Il est possible de combiner l’échange et le don de points : vous pouvez consacrer une partie de vos points à un achat et une autre partie à un organisme caritatif, si tant est que les conditions mentionnées à l’article 5.3 ci-dessous soient respectées.
5.3 Vous ne pouvez pas utiliser les points obtenus dans le cadre du programme Keep Club en les combinant avec d’autres promotions commerciales, cartes-cadeaux, bons ou codes de réduction.
5.4 Le montant minimum de points que vous pouvez échanger à travers le Keep Club est de 100 points. Les points ne peuvent être échangés qu’une fois les niveaux suivants atteints : 100, 250, 500, 750, 1 000 et 1 500.
5.5 Les échanges de points sont irréversibles.
5.6 Les points que vous souhaitez utiliser pour passer une commande sur notre boutique en ligne seront convertis en réduction. Ces points ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire.
5.7 Si vous échangez des points contre une réduction sur votre commande et que vous décidez de retourner le produit concerné, vous serez remboursé à hauteur du prix d’origine payé déduction faite de la réduction appliquée.
5.8 Pour les échanges, 10 points valent un (1) euro, ou une (1) livre sterling si vous résidez au Royaume-Uni.
5.9 Votre niveau ne sera pas influencé par la manière dont vous utilisez les points que vous avez accumulés.
5.10 Les points ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales et ne peuvent être vendus ou revendus.
6.1 Fairphone offre aux proches que vous parrainez une réduction de vingt-cinq (25) euros (ou livres sterling si vous résidez au Royaume-Uni) à l’achat de leur premier smartphone Fairphone.
6.2 Le parrain peut partager son lien de diffusion en utilisant les boutons de médias sociaux disponibles sur le site Web ou d’autres moyens personnels.
6.3 Le proche parrainé recevra, via le lien de diffusion unique, un code de réduction échangeable dans la e-boutique de Fairphone lors de l’achat de son premier smartphone Fairphone.
6.4 Les liens de parrainage ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Les liens de parrainage ne peuvent pas être publiés ou distribués s’il n’y a aucune raison de penser que tous les destinataires ou la plupart d’entre eux sont des contacts personnels. Le Keep Club de Fairphone n’est pas un programme d’affiliation et les avantages qu’il procure ne peuvent pas être utilisés de la même manière que dans de tels programmes (en partageant des liens de parrainage dans des articles de blog ou sur des sites Web publics, par exemple).
6.5 Fairphone offre aux parrains qui effectuent un parrainage réussi 250 points pour toute nouvelle commande. Le parrainage est réussi si le proche parrainé a effectué un achat de smartphone dans la e-boutique de Fairphone. Le proche parrainé doit effectuer un achat dans notre e-boutique pour la première fois. Cela signifie que le parrain ne recevra la réduction qu’en cas d’achat effectué avec succès par un client dont c’est le premier achat dans notre e-boutique via l’adresse e-mail dédiée.
6.6 L’achat du produit avec le code de réduction fourni au proche parrainé est soumis aux Conditions générales d’achat incluant le droit à un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Si le proche parrainé choisit d’exercer ce droit, le remboursement qui lui sera versé devra être équivalent à la valeur monétaire du produit déduction faite de la réduction appliquée, tandis que le parrain ne recevra pas ses points. Si le proche parrainé n’exerce pas son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, le parrain recevra 250 points dans un délai minimum de 14 jours.
6.7 Le parrain peut parrainer avec succès 10 personnes au maximum. Chaque parrainage réussi génère des points que les parrains peuvent utiliser pour tout nouvel achat dans la e-boutique. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.
7.1 Toutes les données personnelles fournies en lien avec le Keep Club sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
7.2 Toutes les données que nous recueillons sont utilisées et traitées exclusivement dans le cadre des lois relatives à la protection des données actuellement en vigueur aux Pays-Bas et dans l’Union européenne, et conformément à nos politiques de confidentialité et de protection des données.
8.1 Le Keep Club et ses avantages sont fournis à l’entière discrétion de Fairphone. Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler, modifier, restreindre ou résilier les présentes Conditions, nos FAQ et/ou le Keep Club ou tout aspect ou fonctionnalité du Keep Club, et ce, à tout moment et sans préavis, même si de telles modifications risquent d’influer sur la valeur des récompenses ou des avantages déjà accumulés ou gagnés, ainsi que sur la capacité à échanger des récompenses ou des avantages accumulés.
8.2 En cas d’application par Fairphone d’éventuelles modifications au programme Keep Club (structure des niveaux, activités, nombre de points), les points déjà générés dans votre compte ne sont pas modifiés. Cette disposition ne s’applique pas en cas de résiliation du programme Keep Club par Fairphone.
8.3 Fairphone peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, résilier le Keep Club ou la capacité d’une personne à y participer.
8.4 Fairphone se réserve à tout moment et à sa seule discrétion les droits ci-dessous : (1) suspendre des comptes, (2) annuler votre participation au Keep Club, (3) suspendre ou contrôler votre compte pour toute période, ou refuser une transaction sans préavis si cela est jugé juste et approprié. Tout soupçon d’utilisation abusive du Keep Club, de non-respect des Conditions, d’activité illégale, de fraude, de fausse déclaration ou de toute autre conduite incompatible avec les présentes Conditions et/ou préjudiciable à Fairphone ou aux intérêts de Fairphone, y compris notamment tout soupçon d’utilisation illégale, frauduleuse ou non autorisée de toute récompense et/ou tout avantage lié au Keep Club, peut entraîner la révocation de votre adhésion, la perte des points accumulés et l’interdiction pour vous de toute participation future au Keep Club. En cas de révocation de votre adhésion, tous les avantages et récompenses figurant sur votre compte expireront automatiquement et votre accès au programme et à ses fonctionnalités sera automatiquement résilié, et ce, à notre entière discrétion. Si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, une fraude, une fausse déclaration, un abus ou une violation des présentes Conditions, nous avons en outre le droit d’engager les actions judiciaires appropriées.
8.5. Si vous décidez de ne plus faire partie du Keep Club, vous avez le droit d’annuler votre adhésion à tout moment en activant l’option correspondante dans votre compte.
9.1 Fairphone décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation inappropriée du Keep Club, sauf si cela résulte d’une négligence de la part de Fairphone. En cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation inappropriée du Keep Club, et à moins que vous ne prouviez le contraire, Fairphone est réputé avoir agi à tout moment avec prudence conformément aux conditions du présent accord.
9.2 Sans préjudice des conditions du présent accord, la responsabilité de Fairphone à votre égard est limitée au nombre de points figurant sur votre compte au moment du problème. Si cela s’avère nécessaire, Fairphone rétablira vos points soit dans votre compte Keep Club d’origine, soit dans votre nouveau compte le cas échéant. Ces points ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire.
9.3 Aucune disposition du présent accord ne peut exclure ou limiter la responsabilité en cas de : a) décès ou dommage corporel résultant d’une négligence ;
b) tromperie ou fraude délibérée ; c) toute autre forme de responsabilité ne pouvant être légalement exclue ou limitée.
10.1 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions quelconque des présentes Conditions serait déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes de l’accord demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets. Dans ce cas, les parties doivent veiller de bonne foi à amender l’article invalide ou inapplicable ou à convenir d’un nouvel article valide et applicable.
11.1 Fairphone se réserve le droit, à tout moment, d’amender les présentes Conditions et les avantages associés du programme Keep Club en publiant une version amendée sur le site Web de Fairphone. En continuant à participer au Keep Club après la publication de Conditions modifiées ou mises à jour, vous acceptez les modifications ou les mises à jour de ces Conditions.
11.2 Vous êtes libre d’accepter ou non toute version révisée des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas toute version révisée des présentes Conditions, votre seul recours consiste à mettre fin à votre participation au Keep Club.
12.1 Tous les contrats conclus avec Fairphone sont régis par les lois des Pays-Bas. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite vos droits, en tant que consommateur, à invoquer les dispositions obligatoires de la législation locale.
12.2 En cas de litige entre vous et Fairphone en ce qui concerne les présentes Conditions, nous nous efforcerons d’abord de trouver une solution à l’amiable. S’il s’avère impossible d’aboutir à un règlement à l’amiable, le litige devra être résolu par le tribunal compétent de la ville d’Amsterdam aux Pays-Bas.
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