Politique de confidentialité Fairphone
Chez Fairphone, nous avons pour mission de relever les défis de l’industrie technologique et de promouvoir de meilleures pratiques en nous appuyant sur quelques principes fondamentaux auxquels nous croyons fermement. Et pour y parvenir, nous savons que la transparence est essentielle. Nous sommes donc transparents sur tout ce que nous faisons, dans notre Politique de confidentialité également. Nous voulons que Vous soyez parfaitement informé(e) de ce qui a trait à Vos informations personnelles pour que Vous puissiez prendre des décisions en connaissance de cause. D’où la présente Politique de confidentialité qui Vous dit tout sur les données personnelles (c’est-à-dire toutes les informations qui nous permettent, directement ou indirectement, de Vous identifier) que nous recueillons, sur les raisons pour lesquelles nous les recueillons et sur l’usage que nous en faisons.
Cette Politique de confidentialité s’applique au site web fairphone.com (comprenant la boutique en ligne Fairphone, le forum, les blogs et la plateforme d’assistance Fairphone) qui appartient à Fairphone B.V., qui l’exploite, et au traitement par Nos appareils et l’application My Fairphone. Outre la configuration de l’appareil, Votre Fairphone est livré avec une application native appelée My Fairphone.
En général, nous utilisons Vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons Vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- Lorsque Vous avez donné Votre autorisation (explicite) pour des activités de marketing direct pour lesquelles Fairphone Vous informera de manière proactive, par exemple par le biais de courriels ou de notifications push. Lorsque Votre autorisation a été demandée en vue du traitement, Vous pouvez à tout moment la révoquer pour tout traitement ultérieur des données. Cela n’affecte toutefois pas la légalité du traitement des données fondé sur l’autorisation avant sa révocation. Dans certains cas, nous pouvons continuer à traiter Vos informations lorsque Vous avez retiré Votre autorisation, notamment lorsque nous traitons les mêmes données pour une finalité différente ou si le retrait de Votre autorisation était limité à certaines activités de traitement.
- Lorsqu’il est nécessaire d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec Vous, par exemple pour fournir un service de garantie.
- Lorsque cela s’avère nécessaire pour nos intérêts légitimes et que Vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur lesdits intérêts.
- Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Nous Vous donnerons accès à Vos données pour que Vous puissiez les contrôler et les mettre à jour, les modifier et, lorsque c’est légalement possible, les supprimer.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@fairphone.com si Vous souhaitez :
- Consulter, modifier ou supprimer Vos données ;
- Vous opposer à certains traitements de Vos données ;
- Recevoir une copie de Vos données dans un format lisible par machine ;
- Nous poser toute autre question concernant Vos données et leur protection.
Lorsque Vous nous fournissez Vos données, il est de Votre responsabilité de Vous assurer qu’elles sont exactes, complètes et à jour. Vous devez également prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de Vos données à tout moment. Ainsi par exemple, la responsabilité Vous incombe de préserver la confidentialité de Votre mot de passe et de Vos autres données de connexion. De plus, Vous restez responsable de toutes les données personnelles que Vous publiez librement sur notre forum, sur nos comptes de réseaux sociaux ou dans la section des commentaires sous nos blogs ou dans Votre communication avec notre équipe Customer Support. Nous ne Vous demanderons pas Votre mot de passe, sauf lorsque Vous vous connectez à notre site web ou à l’application My Fairphone.
Lorsque Vous nous fournissez les données personnelles d’autres personnes, il est de Votre responsabilité de recueillir ces données personnelles en conformité avec le RGPD et d’autres législations locales. Il convient notamment d’informer les personnes dont Vous fournissez les données personnelles de la présente Politique de confidentialité et d’obtenir leur autorisation.
2.1 Pour Vous permettre d’utiliser nos plateformes, fournir nos services et exécuter nos contrats avec Vous.
2.2 Pour améliorer et personnaliser Votre expérience Fairphone
2.3 Pour tenir notre promesse de longévité des produits
2.4 Pour mener des activités de marketing
2.5 Garantir la sécurité et les conditions légales
2.6 Pour mener des activités de recherche et de développement (et des enquêtes).
Nous ne conserverons pas Vos données pour une période plus longue que celle autorisée par la loi et uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire aux fins pour lesquelles nous avons recueilli ou traité Vos données. Par conséquent, la durée de conservation de Vos données dépend du type de données et de la finalité pour laquelle nous les avons recueillies ou traitées. N’oubliez pas que, dans certains cas, une période de conservation plus longue peut être exigée ou autorisée par la loi.
Les critères que nous prenons en compte pour déterminer nos périodes de conservation sont les suivants :
- La durée pendant laquelle Vos données sont nécessaires pour Vous fournir notre produit ou faire fonctionner notre entreprise ;
- Vous avez un compte chez nous ? Si oui, nous conserverons Vos données tant que Votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services ;
- Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire, de conserver Vos données ?
Pour plus de détails sur les périodes de conservation des différents types de données, nous Vous invitons à consulter les différentes catégories ci-dessous :
Types d’informations | Période de conservation |
Pour fournir nos services et exécuter nos contrats avec Vous. | Pour exécuter nos contrats avec Vous, nous conservons Vos données pendant 7 ans (minimum) aux fins de la tenue des dossiers. |
Pour postuler à un emploi chez Fairphone. | Si un candidat a donné son accord, nous conservons ses données pendant une période de 12 mois. L’équipe People de Fairphone a la responsabilité de supprimer les données des candidats dans Homerun après une période de 12 mois. Si aucune autorisation n’a été donnée, les données personnelles sont supprimées 3 mois après la prise d’une décision sur la position. |
Pour participer au Programme de réutilisation et de recyclage. | Afin de respecter la législation relative à l’achat de produits électroniques d’occasion, ces données seront conservées pendant 5 ans (minimum). |
Pour soumettre une demande de recherche. | Vos données seront supprimées après trois mois si nous ne sommes pas en mesure d’assurer un suivi ou un an après la fin de Votre recherche. |
Pour organiser un événement avec (ou pour) Fairphone. | Vos données seront supprimées de notre serveur trois mois après l’événement ou à Votre demande. |
Pour poster sur le forum. | Nous ne pouvons supprimer Votre compte que si Vous n’avez pas publié de messages. Effacez d’abord Vos messages si Vous souhaitez que Vos données soient supprimées. Les messages datant de plus de 60 jours ne peuvent pas être supprimés afin de préserver la cohérence et la fiabilité de notre forum. Si Vos messages datent de plus de 60 jours, Vos données peuvent être anonymisées sur demande. |
Pour améliorer et personnaliser Votre expérience Fairphone. | Sur demande, nous anonymiserons ou supprimerons Vos données. Si Votre demande n’est pas explicite, nous ne ferons qu’anonymiser les données. |
Invitations à rédiger un avis sur Trustpilot. | Pour TrustPilot, si Vous souhaitez Vous désinscrire de nos invitations à évaluer, Vous pouvez le faire via le pied de page de l’invitation par courriel. Si Vous souhaitez que nous supprimions Vos données personnelles liées à l’invitation, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante privacy@fairphone.com.Notez bien que Trustpilot traite les données des invitations à évaluer en notre nom (en tant que sous-traitant de données). Trustpilot conserve Vos données pendant 3 ans. Il s’agit des données figurant dans Votre confirmation de commande suite à Vos achats sur notre site web. |
Pour tenir notre promesse de longévité des produits. | Sur demande, nous anonymiserons ou supprimerons Vos données. Si Votre demande n’est pas explicite, nous ne ferons qu’anonymiser les données. |
Pour mener des activités de marketing. | Sur demande, nous anonymiserons ou supprimerons Vos données. Si Votre demande n’est pas explicite, nous ne ferons qu’anonymiser les données. |
Pour garantir la sécurité et les conditions légales. | Nous conservons Vos données pendant 7 ans (minimum) aux fins de la tenue des dossiers. Sur demande, nous anonymiserons ou supprimerons Vos données. Si Votre demande n’est pas explicite, nous ne ferons qu’anonymiser les données. |
Pour mener des activités de recherche et de développement (et des enquêtes). | Sur demande, nous anonymiserons ou supprimerons Vos données. Si Votre demande n’est pas explicite, nous ne ferons qu’anonymiser les données. Notez bien que les données sont conservées pendant une période de 2 ans sur Hello Customer. |
Nous ne vendrons jamais Vos données ou des informations Vous concernant à des tiers. En outre, nous n’achetons jamais de données à des tiers pour enrichir notre base de données.
Nous ne transmettons pas Vos données, sauf dans les cas limités décrits dans cette section et uniquement aux fins suivantes.
- Fournisseurs de services : Nous avons externalisé certaines fonctions commerciales et les activités de traitement des données qui y sont associées auprès de prestataires de services tiers. Ces prestataires de services sont autorisés à utiliser Vos données uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour nous fournir ces services, qui comprennent notamment des services informatiques, des services de publicité, des services de facturation et des services d’expédition. Aucun de ces fournisseurs ne Vous contactera par voie électronique pour Vous fournir une newsletter, un courriel ou des informations de marketing, sauf si Vous avez donné Votre accord ;
- Partenaires commerciaux : nous pouvons transmettre Vos données à des partenaires commerciaux afin qu’ils puissent Vous fournir les services que Vous avez demandés. Aucun de ces partenaires ne Vous contactera par voie électronique pour Vous fournir une newsletter, un courriel ou des informations de marketing, sauf si Vous avez donné Votre accord ;
- Conseillers professionnels et autres : nous pouvons transmettre Vos données à des banques, compagnies d’assurance, avocats, auditeurs et autres conseillers professionnels. Ces parties ne reçoivent Vos données que lorsque cela s’avère nécessaire pour remplir une obligation contractuelle.
- Autorités publiques et gouvernementales : lorsque la Loi l’exige, ou si cela s’avère nécessaire pour protéger nos droits et/ou les vôtres, nous pouvons transmettre Vos données à des entités qui réglementent ou ont autorité sur Fairphone.
- Sociétés affiliées : si Fairphone établit des sociétés affiliées, nous pouvons transmettre Vos données à ces sociétés affiliées si nécessaire ;
- Plug-ins de réseaux sociaux : notre site web n’utilise pas de plug-ins de réseaux sociaux. Les symboles de réseaux sociaux sur notre site web sont des liens ordinaires et ne transmettent pas de données aux plateformes de réseaux sociaux.
Nous traitons Vos données conformément au Règlement général sur la protection des données. Pour protéger Vos données, nous prendrons des mesures appropriées, notamment en demandant à nos fournisseurs de services d’utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de Vos données. Vos données sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur les serveurs de nos partenaires de confiance.
Nous voulons que Vous vous sentiez en confiance lorsque Vous utilisez notre site web et nous nous engageons à protéger les données que nous recueillons ou traitons. Nous avons mis en œuvre des procédures techniques et de sécurité appropriées pour protéger Vos données contre toute destruction illégale, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé. Il faut néanmoins savoir que la transmission d’informations et de données sur l’internet n’est pas sûre par nature et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées sur l’internet.
Nous nous efforçons de recueillir, de conserver et, le cas échéant, de traiter Vos données au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (« EEE ») et en Suisse.
Nous pouvons transférer Vos données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (« EEE ») et de la Suisse. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. En ce qui concerne les transferts vers des pays que la Commission européenne ne reconnaît pas comme offrant un niveau de protection adéquat, nous garantirons une protection des données et des exigences de respect de la vie privée adéquates par le biais des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie de ces clauses à l’adresse suivante privacy@fairphone.com.
Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans.
- Si Vous avez moins de 16 ans, nous Vous conseillons d’en parler à Vos parents ou à Votre tuteur et d’obtenir leur accord avant de nous transmettre Vos données.
- Si Vous êtes parent ou tuteur d’un enfant âgé de moins de 16 ans, nous Vous recommandons de veiller à ce que Votre enfant ne transmette pas ses données personnelles en utilisant nos produits, nos services, notre site web et d’autres canaux numériques sans Vous en demander l’autorisation.
La version la plus récente de la Politique de confidentialité régit le traitement que nous faisons de Vos données. Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous révisons la présente Politique de confidentialité et apportons des changements que nous jugeons importants, nous Vous en informerons.
Si Vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou si Vous souhaitez invoquer Vos droits légaux, Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@fairphone.com. La législation sur la protection de la vie privée est supervisée par l’Autoriteit Persoonsgegevens (AP), à savoir l’Autorité néerlandaise de protection des données (DPA). Vous pouvez trouver les coordonnées de l’Autorité de protection des données personnelles ici.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en février 2023. Une version plus ancienne sera toujours disponible sur notre site web, avec indication des modifications dans la mesure du possible. La version précédente de notre Politique de confidentialité est disponible ici.